5X^ c È pĬ95 7 sa[r R -g \ &y £suM Vous pouvez telecharger la notice explicative concernant le flux PD PROTOCOLESANITAIRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE Mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque : 4 heures) • Une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène règulière des mains ; • L’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou Pagespratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger Desmasques chirurgicaux ou de norme FFP2, selon les indications et la disponibilité de ces derniers, seront mis à la disposition des médecins et des infirmiers pour leur permettre d’assurer les prises en charge de patients. Les pharmaciens disposeront de masques chirurgicaux. Nousvous proposons à travers cette FAQ (actualisée le 8 août 2022) des réponses adaptées à notre secteur de l'emploi à domicile à vos problématiques. En tant que mandataire, vous pourrez obtenir des informations et conseils pour accompagner vos particuliers-employeurs durant cette crise sanitaire. _________________. gQbNfRU. Imprimer E-mail Délivrance de masques pour les accueillants familiaux - Octobre 2020 Références Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire à lire ICI Mail du CNCESU ci-dessous Vous pouvez télécharger l'attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux en cliquant ICI Voir également le site du CESU Informations Covid-19 / Actualité du 30/10/2020 ICI 29 octobre 2020 Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent publier des commentaires Qu'est-ce qu'un certificat d'isolement ? Le certificat d'isolement est une attestation établissant la nécessité d'isolement d'un salarié pendant l'épidémie de les salariés identifiés comme “personnes vulnérables” à risque de développer des formes graves de la Covid-19 peuvent, sous conditions, bénéficier du dispositif d'activité partielle sur la base de ce certificat d'isolement. Bon à savoir Les travailleurs non-salariés ne peuvent pas bénéficier de l'activité partielle sur la base d'un certificat d'isolement. Néanmoins, ils ont la possibilité d'obtenir un arrêt de travail dérogatoire dit aussi arrêt de travail Covid, via la plateforme Qui peut bénéficier d'un certificat d'isolement ? Pour bénéficier d'un certificat d'isolement, il est nécessaire que le salarié réponde à 3 conditions cumulatives 1 il doit être identifié “personne vulnérable” par le haut conseil de la santé publique comme étant à risque de développer des formes graves de la Covid-19, c'est-à-dire - être âgé de 65 ans et plus ; - avoir des antécédents cardiovasculaires hypertension artérielle compliquée avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales, antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; - avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; - présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ; - présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; - être atteint de cancer évolutif sous traitement hors hormonothérapie ; - présenter une obésité indice de masse corporelle IMC > 30 ; - être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise médicamenteuse, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; - être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; - présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; - être au 3e trimestre de la grossesse ; - être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ; il ne doit pas pouvoir exercer son activité en télétravail ; il ne doit pas pouvoir bénéficier de mesures de protection complémentaires sur son lieu de travail, telles que - l'isolement de son poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ; - le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ; - l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ; - le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ; - une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ; - la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. À retenir Les salariés vulnérables ne pouvant ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur le lieu de travail peuvent, sur présentation d'un certificat d'isolement à leur employeur, être placés en activité partielle. Qui délivre le certificat d'isolement ? Le certificat d'isolement peut être délivré par l'un des professionnels de santé suivants le médecin traitant ; un médecin de ville ; le médecin du travail. 👓 Vous aimerez aussi cet article Visites médicales et médecin du travail face au covid-19 Une attestation sur l'honneur établie par le salarié vulnérable lui-même ne fait pas office de certificat d'isolement. Seul le certificat délivré par un professionnel de santé est valable. Une fois que le professionnel de santé a délivré l'attestation d'isolement au salarié, ce dernier doit la présenter à son employeur afin d'être placé en activité partielle. Bon à savoir Pour les salariés qui se sont déjà vu délivrer un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire dès lors que les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas évolué. Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? Le placement des salariés vulnérables en activité partielle, sur la base d'un certificat d'isolement, était initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2020. Les certificats d'isolement délivrés sont donc valables également jusqu'à cette même date. Toutefois, une ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ce dispositif jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021 2. Les personnes cohabitant avec une personne vulnérable peuvent-elles bénéficier d'un certificat d'isolement ? Les personnes partageant leur domicile avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d'un certificat d'isolement afin d'être placées en activité ne peuvent pas non plus bénéficier d'un arrêt de travail revanche, l'employeur doit favoriser le télétravail aux personnes cohabitant avec une personne encore, lorsque le télétravail est impossible, l'employeur doit favoriser les mesures de protection complémentaires sur le lieu de travail.👓 À lire également Arrêt de travail garde d'enfants et Coronavirus peut-on toujours en bénéficier ? Écoles fermées, chômage partiel pour les parents ! Personnes vulnérables, quelles solutions pour se protéger en période de Covid ? Références 1 Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 20202 Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Source Diabète, hypertension, maladie cardiaque, personne immuno-déprimée, patient traité pour un cancer… Pour des millions de personnes souffrant d’une maladie chronique ou grave, c’est bon à savoir ils ont droit à des masques chirurgicaux. Oui mais… ce n’est pas si aussi Gel hydroalcoolique nos conseils pour bien l'utiliser • Tous les malades en ALD peuvent-ils en bénéficier? Rien n’est moins sûr car cela concerne ceux qui ont un risque de "développer une forme grave de Covid-19 du fait de leur état de santé". Une personne en ALD ayant une fibromyalgie - qui fait partie de la liste des maladies chroniques- par exemple n’entre pas nécessairement dans cette catégorie. Ce sera donc à son médecin de déterminer si ce patient peut se voir prescrire un masque. • Qui est concerné? Selon la Direction génrale de la Santé, toute personne dite " à très haut risque médical ". Le terme reste suffisamment vague pour entretenir le flou sur les malades concernés. Il englobe des personnes atteintes de pathologies ou d’infections chroniques dont le traitement les rend particulièrement vulnérables à la maladie et tout particulièrement au Covid-19 personnes atteinte de cancer, de problèmes respiratoires, d’insuffisance rénale, de diabète, de troubles cardiaques, ou encore malades atteints de troubles neurologiques et musculaires sclérose, Parkinson, Alzheimer… La Direction générale de la Santé donne comme exemple "les personnes immunodéprimées sévères". Dans tous les cas, c’est votre médecin qui déterminera, selon votre histoire médicale antérieure, votre pathologie et votre traitement actuel s’il est pertinent ou pas de vous prescrire des masques. • Combien de masques puis-je demander? Chaque personne a droit à 10 masques, pour la semaine du 11 partir du 18 mai, 40 masques pour 30 jours. • Combien coûte le masque? Les pharmaciens délivrent gratuitement ces masques chirurgicaux aux personnes éligibles sur présentation de la lire aussi Notre Dossier Coronavirus Vous aimez cet article ? Cet été, profitez de nos offres d’abonnement à prix réduits pour partager ensemble bonne humeur, conseils santé, bons plans et infos immanquables ! Avec Notre Temps Santé & Bien-Être, prenez soin de vous. Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés Un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Dans les situations suivantes, les démarches et les conditions permettant d’être pris en charge en arrêt de travail n’obéissent pas aux règles habituelles de l’arrêt de travail. Salariés de droit privé Selon sa situation, l’assuré bénéficie d’indemnité journalière ou est placé en activité partielle. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs. Plusieurs situations peuvent se présenter. Ce dispositif concerne les personnes vulnérables salariées qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées lire l’encadré ci-après Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?. Elles peuvent demander un certificat d’isolement à leur médecin à remettre à l'employeur afin de bénéficier de l’activité partielle. Depuis le 27 septembre, elles doivent demander un nouveau certificat d’isolement à un médecin qui confirmera qu’elles se trouvent dans l’une des situations médicales de vulnérabilité décrites ci-après. Ce certificat sera à remettre à l'employeur afin de bénéficier de l’activité partielle. Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s’il estime que les conditions de l'arrêt de travail dérogatoire sont remplies. Les personnes concernées bénéficient alors d’indemnités journalières maladie dans les conditions de droit commun. Les personnes considérées comme vulnérables se trouvent dans l'une des situations médicales suivantes, qu'elles soient vaccinées ou non être âgé de 65 ans et plus ; avoir des antécédents cardiovasculaires hypertension artérielle compliquée avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales, antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ; présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; être atteint de cancer évolutif sous traitement hors hormonothérapie ; présenter une obésité indice de masse corporelle IMC > 30 ; être atteint d'une congénitale ou acquise médicamenteuse chimiothérapie anti cancéreuse, traitement , et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 30 ; être atteint d'une congénitale ou acquise médicamenteuse chimiothérapie anti cancéreuse, traitement , et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; être au 3e trimestre de la grossesse ; être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une . être atteint de ; être sévèrement immunodéprimées avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ; sous chimiothérapie lymphopéniante ; être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine et les AntiCD20 rituximab Mabthera, Rixathon, Truxima ; être dialysé chronique après avis du médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ; au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un primitif. Les personnes non salariées qui sont dans l’une des situations de vulnérabilité mentionnées ci-dessus sauf le critère 14 d'immunodépression sévère et qui ont un certificat médical d’une contre-indication à la vaccination peuvent aussi bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Catégories professionnelles concernées Sont concernés les gérants salariés, les stagiaires de la formation professionnelle, les contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures par semaine, les artiste-auteurs, les artisans/commerçants et micro-entrepreneurs, les professionnels de santé PAMC ou professions libérales, les professions libérales, les assistantes maternelles qui ne sont pas en activité partielle. L'arrêt de travail peut être établi à compter du 13 novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement. L'indemnisation se fait sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence, et sans prise en compte dans les durées maximales de versement. Les travailleurs indépendants agricoles ou non agricoles, les gérants de société ou les artistes auteurs devront conserver le certificat d’isolement établi par un médecin justifiant qu’ils remplissent l’une des conditions décrites ci-dessus. Dans le cas où il serait constaté, lors de la vérification des déclarations, que le déclarant ne remplit pas les conditions exposées ci-dessus, il ne sera pas possible pour l'Assurance Maladie de prendre en charge les indemnités journalières. Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ? Les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ont été définies par le gouvernement comme suit l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ; le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ; l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ; le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ; une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ; la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé à compter du 1er septembre 2020. Plusieurs situations existent pour les non salariés dont l’enfant est cas contact, pour les cas contact d’un malade qui habite avec eux ou non, dans le cas d’un schéma vaccinal complet ou non, pour les non salariés immunodéprimés ou non. Sous conditions et selon la situation, certains non salariés cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne pour s'isoler sur le site Pour en savoir plus sur les conditions, la durée d’isolement, les tests, les indemnités… rendez-vous sur la page En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 ». Quelle que soit votre situation professionnelle Dans les situations suivantes, sous réserve de respecter les conditions, l’assuré bénéficie d'un arrêt de travail et d’indemnités journalières. Ces IJ sont versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement. Personnes présentant des signes évocateurs du Covid-19 Il est demandé aux personnes avec des symptômes du Covid-19 de rester isolées à domicile ou dans un lieu d’hébergement si l’isolement au domicile n’est pas possible. Elles doivent réaliser un test de dépistage dans les deux jours après l'apparition des symptômes. Dans l’attente des résultats, elles ne doivent sous aucun prétexte se rendre sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail peut leur être fourni en attendant les résultats, si elles ne peuvent pas télétravailler, sur le site Personnes dont le test de dépistage est positif Les personnes dont le test de dépistage est positif doivent s’isoler pour éviter de transmettre le virus à leur entourage. À réception des résultats du test, l’Assurance Maladie contacte la personne par téléphone ou SMS. Des instructions sont précisées sur la page ameli en cas de test positif ». Voyageurs en isolement Le voyageur faisant l’objet d'une mesure de placement en isolement et qui ne peut pas télétravailler peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance Maladie. En savoir plus sur les mesures d’isolement par pays de provenance. Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum. Aller sur le Nouveau Forum Attestation pour masques chirurgicaux gratuitsBonjour, Pourriez-vous m'informer dans quels départements déjà les masques chirurgicaux sont distribués gratuitement ? Bonne journée. Cordialement Re Attestation pour masques chirurgicaux gratuitsBonjour, ici, dans le 71, la pmi procure des masques en tissus. plus 10 jetables si nous avons des PE dans le médical. Bonne journée. Re Attestation pour masques chirurgicaux gratuitsj'en ai eu 10 lavables fait par des volontaires pour les assistantes maternelles distribués par la mairie. Je les remercie tous. Re Attestation pour masques chirurgicaux gratuitsdans le 33 Re Attestation pour masques chirurgicaux gratuitsdans le 02, 50 masques Re Attestation pour masques chirurgicaux gratuitsBonjour, dans le 51 à Reims boite de 50 masques gratuits. Re Attestation pour masques chirurgicaux gratuitsDans le 79 20 masques Re Attestation pour masques chirurgicaux gratuitsBonjour, ici dans le 95, 1 boite de 50 masques gratuites. Re Attestation pour masques chirurgicaux gratuitsJe lis dans le 33? Pas à Saint André de Cubzac en tout cas! Vous devez être connecté pour participer à cette discussion Inscription ou Connexion Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum. Aller sur le Nouveau Forum Vous êtes Assistante Maternelle ? Inscrivez-vous GRATUITEMENT et obtenez toutes les informations pour les assistantes maternelles, posez vos questions sur le forum, imprimez tous vos documents... 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